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Le rapporteur du TC donne raison à la Cour suprême dans son refus d'appliquer l'amnistie pour le procès

El ponente del TC da la razón al Supremo en su rechazo a aplicar la amnistía por el procés

Source: EFE · Publié 12 sept. 2026, 22:36

Le rapporteur du TC donne raison à la Cour suprême dans son refus d'appliquer l'amnistie pour le procès

Dans Monde, EFE place cette histoire au centre de la journée : José María Macías considera que hubo malversación de caudales públicos, según su ponencia sobre el recurso de amparo del exconsejero catalán Jordi Turull. FlexChar la retient parce qu’elle concentre recherches et discussion.

Titre traduit pour cette édition. L’article original reste chez l’éditeur.

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